Contrôle de la durée du travail - Les formulaires avec aides et instructions

Selon la CCNT, l’employeur a le devoir de contrôler la durée du travail. S'il est tenu correctement et signé par les collaborateurs tous les mois, le contrôle de la durée du travail représente une protection contre d'éventuelles revendications ultérieures des collaborateurs. Il constitue par ailleurs un instrument de planification et de conduite important.

Nous vous proposons de télécharger un modèle de ce document en format PDF. Ce dernier ne contient ni de formules de calcul interactives ni de champs à remplir.

Nouvelle CCNT 2010 :
Saisie des heuers de travail obligatoire à partir du 1er janvier 2010 -
risque d'amendes immédiates.

Lisez l'extrait de l'InfoService No. 05/2009 concernant ce thème.
Notre document «Contrôle du temps de travail» est compte tenu de la nouvelle CCNT 2010 en cours d'élaboration. Le document proposé peut malgré tout être utilisé. Veuillez considérer toutefois les modifications suivantes:

Point 3. Vacances:
Est désormais en vigueur: conformément à la CCNT, les collaborateurs ont droit à 5 semaines de vacances par année (la possibilité d'accorder 4 semaines n'existe plus!)

Point 9. Temps de travail:
Est désormais en vigueur: en effectuant un contrôle correct du temps de travail avec la signature des collaborateurs, la condition de la communication écrite du solde des heures supplémentaires est par la même occasion remplie, de sorte que les heures supplémentaires peuvent être rémunérées à 100% uniquement (voir art. 15, ch. 5 CCNT). En outre, en effectuant un contrôle systématique du temps de travail pour tous les collaborateurs, on évite aussi des amendes immédiates de l'Office de contrôle de la CCNT. Si les conditions ne sont pas remplies conformément à l'art. 15 ch. 5 CCNT, les heures supplémentaires doivent, pour autant qu'elles ne soient pas compensées, être rémunérées à 125%, (cf. art. 15 ch. 6 CCNT)

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