Droit de  A – Z

A

Accord frais de repas
AI - Nouvelle brochure
Aides financières
Arnaque à l'annuaire
Assurance-maladie indemnité journalière
Attestation de l'employeur
AVS - annonces à la caisse de compensation

B

Le bail - Informations générales
Bon cadeau

C

Informations sur les Conditions Générales (CG)
CG modèle restaurant
CG modèle hôtel
Capacité à prendre des vacances
Certificat de salaire
Certificat et attestation de travail
Certificat médical
Cession du certificat de capacité pour obtenir une autorisation d'exploitation
CFST - Sécurité au travail
Contrat de livraison de bière et boissons
Contributions aux frais d'exécution
Convention pour les apprenants
Cuisiniers "à la demande" – mandat ou contrat de travail


E

Empêchement de travailler

F


G

Grossesse et maternité

H

Happy hours
Harcèlement sexuel
Heures en moins
Heures - travail supplémentaires

I

Impossibilité de travail pour cause d'intempéries
Interdiction d'accès - formulaire
Interdiction d'accès - notice

J

Jeux de poker dans les restaurants
Journées découvertes

K


L

Licenciement par l’employeur avec effet immédiat
Limitation d'un contrat de travail
Loi fédérale sur l'imposition de la bière
Loi sur l'aménagement du territoire
Loi sur le partenariat - Répercussions sur le droit du travail et du bail
Loi sur le régime fiscal des entreprises II
Loi sur les allocations familiales
LPP - Paiement en espèce

M

Maternité et grossesse
Machines à sous
Manque d'argent dans la caisse – qui est responsable?

N


O

Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Obligation d'informer de l'employeur
Obligation de déclarer pour les données du personnel
Ordonnance sur le bail à loyer
Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

P

Planification du travail, durée du travail et contrôle de la durée du travail
Paiement de salaire
Pandémie
Pauses
Permis global pour les artistes - danseuses
Police et hôtellerie - restauration
Prévoyance professionnelle - amélioration pour les travailleurs atypiques
Prévoyance professionnelle
Promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Protection de la jeunesse - limites d'âge

R

Réduction des vacances
Réduction de l'horaire de travail
6e Révision de la LAI
Réductions des primes
Références
Réforme de l'imposition des entreprises pour 2009
Remise d'une résiliation écrite
Rémunérations en nature
Résiliation avant l'entrée en fonction
Résiliation pour modification
Responsabilité des aubergistes et hôteliers
Retard
5e Révision de la LAI
Révision de la loi sur l'asile
Révision SA, Sàrl et Association

S

Salaire brut
Salaire en cas d'empêchement du collaborateur
Sécurité au travail - la solution par branche
Signature de contrats
Sous-location
Supplément en temps en cas de travail de nuit

T

Travail de nuit
Taux d'alcoolémie et tolérance zéro pour les drogues
Temps d'essai
Travaux entrepris par le locataire

U


V

Vente des cigarettes en vrac
Vacances prises en trop

Z

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