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Info Service du service juridique
Le service juridique vous donne toutes les informations utiles à ce sujet.Info Service
No 3/2010
Le thème actuel |
Les indemnités de vacances
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Renseignement juridique |
Un collaborateur travaille pour plusieurs employeurs! En a-t-il le droit?
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Communications |
Loyer sur les locaux nus: que faut-il prendre en considération?
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Service de Politique économique |
Charges supplémentaires pour les entreprises 2011 en raison de l’augmentation des cotisations sociales, de la TVA et des tarifs de l’électricité.
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Info Service
No 2/2010
Le thème actuel |
Collecte des signatures pour l'initiative populaire "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!"
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Renseignement juridique |
Collaborateurs alcooliques et toxicomanes - comment se comporter en tant qu'employeur?
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Communications |
Les motifs de protection pendant le délai de congé conduisent à une prolongation du rapport de travail - article 336c CO
Défaut de la chose louée - que peut faire le locataire? Aucune augmentation de taxes pour le tarif de droits d'auteur GT 3a - la coupe du monde de football pourra être diffusée aux conditions actuelles |
Service de Politique économique |
Il n'y a pas de bière à Hawaï
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Info Service
No 1/2010
Le thème actuel |
Lois cantonales sur les établissements publics - état au 1er janvier 2010
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Communications |
Protection contre le tabagisme passif : c’est le droit cantonal ou le droit fédéral qui s’applique?
Protection contre le tabagisme passif – Exemple de déclaration de consentement d'un/e employé/e de travailler dans un établisse-ment/local fumeur Importance capitale du contrôle des heures de travail Tarifs de droits d’auteur – perspectives de la Coupe du Monde de football Le rapport de travail ne se termine pas automatiquement au mo-ment de la retraite Attention aux arnaques à l'annuaire |
Service de Politique économique |
Sans sucres, faible teneur en matières grasses ou allégé: la com-plexité des allégations nutritionnelles correctes pour les denrées alimentaires
Collaborateurs étrangers dans l’hôtellerie - restauration: aperçu et contingents |
Renseignement juridique |
Quelles dispositions s’appliquent pour la réglementation des pauses?
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