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Informations sur les Conditions Générales (CG)
Les CG modèle présents tentent de couvrir l’ensemble des situations commerciales et contractuelles possibles dans un hôtel et/ou un établissement gastronomique.Restaurateurs/hôteliers/entrepreneurs souhaitant élargir ou revoir leurs CG peuvent se servir des CG modèle comme référence. En appliquant le « système modulaire », les rédacteurs intègrent certaines clauses dans les CG de leur propre entreprise et/ou les adaptent concrètement aux besoins commerciaux de leur établissement (hôtel urbain, auberge rurale, hôtel séminaire, établissement saisonnier).
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