Notices de renseignement juridique GastroSuisse


Actualité

Salaires minimums CCNT pour 2012
Salaires pour l'hôtellerie-restauration 2012

Notices générales
Salaires minimums CCNT pour 2011
Salaires pour l'hôtellerie-restauration 2011
Déductions pour le logement et la nourriture
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Allocation de perte de gain


Notices de renseignement juridique
destinées exclusivement aux membres GastroSuisse:

Actualité
Notice relative au traitement des monnaies étrangères
Cas particuliers déductions salariales
Licenciement par l’employeur avec effet immédiat

CCNT/Droit du travail

Travail de nuit
Délais de congé et de protection
Contributions aux frais d'exécution
Informations sur la CCNT 2010
Présentation courte CCNT 2010
Planification du travail, durée du travail, contrôle de la durée du travail
Réduction de l'horaire de travail
Réduction de la durée des vacances
Les jeunes dans l'hôtellerie-restauration
Cotisations sur les salaires minimums

Notices générales

Lois cantonales sur les établissements publics 2011
Liste de contrôle : Conclusion d’un contrat de bail commercial
Notice sur la protection contre le tabagisme passif 
Notice concernant la nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée
Augmentations des coûts 2011
CG modèle
Informations sur l'utilité et objectif des CG modèle
Droits d'auteur dans l'hotellerie-restauration
Harcèlement sexuel
Que faire en cas de brûlures?
Grossesse et maternité
CFST - Liste de contrôle "Protection de la maternité"
CFST - Sécurité au travail
Notice - Interdiction d'accès
Formulaire - Interdiction d'accès
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