Notices de renseignement juridique destinées exclusivement aux membres GastroSuisse:

Actualité:
Notice concernant la Coupe du Monde de football 2010 (75Kb)
Notice sur la protection contre le tabagisme passif (102Kb)
Notice concernant la nouvelle loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée (75 Kb)

Notices générales

Lois cantonales sur les etablissements publics 2010 (113Kb)
Droits d'auteur dans l'hotellerie-restauration (230Kb)
Harcèlement sexuel (89Kb)
Que faire en cas de brûlures (469Kb)
Grossesse et maternité (52Kb)
CFST - Liste de contrôle "Protection de la maternité" (1.91Mb)
CFST - Sécurité au travail (80Kb)
Notice - Interdiction d'accès (84Kb)
Formulaire - Interdiction d'accès (19Kb)

CCNT/Droit du travail

Contributions aux frais d'exécution (51Kb)
Informations sur la nouvelle CCNT 2010 (102Kb)
Présentation courte CCNT 2010 (1Mb)
Réduction de l'horaire de travail (54Kb)
Planification du travail, durée du travail, contrôle de la durée du travail (117Kb)
Supplément en temps de 10% en cas de travail de nuit (95Kb)
Réduction de la durée des vacances (67Kb)
Délais de congé et de protection (48Kb) 
Cotisations sur les salaires minimums (26Kb)
Les jeunes dans l'hôtellerie-restauration (175Kb)


Notices de renseignement juridique


Actualité


Notices générales

Salaires minimums CCNT pour 2010 (40Kb)
Salaires pour l'hôtellerie-restauration 2010 (54Kb)
Salaires minimums CCNT pour 2009 (46Kb)
Salaires pour l'hôtellerie-restauration 2009 (54Kb)
Déductions pour le logement et la nourriture (56Kb)
Allocation de maternité (112Kb)
Allocation de perte de gain (118Kb)
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Lu – je, 09 h 30 à 11 h 30,
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